Niveaux de risque de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération, tels que publiés dans le résumé analytique de l’ENR de décembre 2019.
Données reprises mot pour mot, ou chiffrées telles quelles, du Résumé analytique de l’Évaluation nationale des risques LBC/FT-PADM (Décembre 2019), publié par le Comité de coordination LBC/FT-PADM — ministère de l’Économie et des Finances. Le rapport général de 350 pages est disponible auprès du Comité. Aucun niveau de risque postérieur à 2019 n’est inventé ici.
Blanchiment de capitaux
Moyennement élevéMenace nationale notée 0,74/1 (moyennement élevée) ; vulnérabilité nationale moyennement élevée. Le risque global de BC est moyennement élevé.
Financement du terrorisme
ÉlevéMenace de FT élevée ; vulnérabilité moyennement élevée. La combinaison donne un risque global de FT élevé.
Financement de la prolifération
FaibleLe risque de financement de la prolifération des armes de destruction massive est jugé faible, au regard de la conformité alors constatée aux Recommandations 2 et 7 du GAFI.
Criminalité environnementale
Moyennement élevéeLe résumé analytique classe séparément le risque lié à la criminalité environnementale comme moyennement élevé.
Le résumé indique que cinq secteurs méritent une priorité absolue dans la stratégie nationale.
| Secteur | Note | Niveau |
|---|---|---|
| Agents et promoteurs immobiliers | 0,95 | Élevée |
| Filière café-cacao | 0,95 | Élevée |
| Négociants en pierres et métaux précieux | 0,93 | Élevée |
| Organismes à but non lucratif (OBNL) | 0,86 | Élevée |
| Banques | 0,64 | Moyennement élevée |
Notes du tableau 3 du résumé (échelle 0 à 1). Le secteur « prestataires de jeux d’argent et de hasard / casinos » figure dans la liste des 15 secteurs étudiés, sans note publiée dans le résumé : il n’est donc pas chiffré ici.
| Secteur | Note de vulnérabilité |
|---|---|
| Filière café-cacao | 0,95 |
| Négociants en pierres et métaux précieux | 0,93 |
| Agents et promoteurs immobiliers | 0,95 |
| Notaires | 0,91 |
| OBNL | 0,86 |
| Experts comptables | 0,77 |
| Commissaires de justice | 0,72 |
| Avocats | 0,68 |
| Émetteurs de monnaie électronique | 0,68 |
| Agréés de change manuel | 0,65 |
| Banques | 0,64 |
| Titres et valeurs mobilières | 0,62 |
| Systèmes financiers décentralisés | 0,56 |
| Assurances | 0,30 |
| Périmètre | Note | Niveau |
|---|---|---|
| Menace nationale de BC (2013-2018) | 0,74 | Moyennement élevée |
| Secteur bancaire | 0,73 | Moyennement élevée |
| Titres et valeurs mobilières | 0,73 | Moyennement élevée |
| Autres institutions financières privées | 0,88 | Élevée |
| Autres institutions financières publiques | 0,87 | Élevée |
| Agents et promoteurs immobiliers | 0,88 | Élevée |
| Experts comptables | 0,74 | Moyennement élevée |
| Notaires | 0,71 | Moyennement élevée |
| Filière café-cacao (simulation) | 0,91 | Élevée |
| OBNL | 0,68 | Moyennement élevée |
| Assurances | 0,23 | Faible |
Risque de BC faible pour les produits d’inclusion. En matière de FT, le risque est élevé pour le mobile money.
| Produit | Risque de BC | Risque de FT |
|---|---|---|
| Épargne ; prêt / engagement par signature | Faible | Faible |
| Micro-assurance | Très faible (0,2) | Très faible (0,2) |
| Mobile money | Faible (0,3) | Élevé |
Source : Résumé analytique de l’Évaluation nationale des risques LBC/FT-PADM, Décembre 2019 — Comité de coordination LBC/FT-PADM — ministère de l’Économie et des Finances.
