GAFI
Les 40 recommandations du Groupe d’action financière constituent le standard mondial de LBC/FT/FP. Elles structurent l’évaluation mutuelle et l’approche fondée sur les risques.
Textes internationaux et communautaires
La Côte d’Ivoire met en œuvre les 40 recommandations du GAFI, les instruments du GIABA et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
GIABA
Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest assure l’évaluation mutuelle des États membres, dont la Côte d’Ivoire.
Conseil de sécurité
Les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001), ainsi que les régimes afférents à la prolifération, fondent les sanctions financières ciblées.
UEMOA / CEDEAO
Le droit communautaire ouest-africain encadre les obligations des États et des assujettis en matière de LBC/FT, en cohérence avec les directives régionales.
Convention de Palerme
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles irriguent le droit pénal ivoirien applicable au blanchiment.
Convention de Varsovie
Les instruments européens et les meilleures pratiques du Conseil de l’Europe éclairent, à titre comparatif, le régime des SFC et de la confiscation.